Droit de rétractation et retours

Principe général

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique en principe.

Pour une vente de bien, ce délai commence généralement à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client n'a pas à justifier sa décision de se rétracter.

Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Le Bestiaire de Sirsa de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

• Email de contact : lebestiairedesirsa@gmail.com
• Adresse postale : à demander via le formulaire Contact

Les conditions générales de vente sont disponibles ici : Conditions générales de vente.

Retour de l'œuvre

• Adresse de retour : à demander lors de la prise de contact
• Frais de retour : 5,49€ à la charge du client

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner l'œuvre dans le délai légal applicable.

L'œuvre doit être protégée avec soin pendant le transport retour.

Les modalités exactes de retour et la répartition des frais sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du bien retourné.

Exceptions au droit de rétractation

Certaines ventes peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Notamment, une œuvre personnalisée ou réalisée selon les spécifications du client peut être concernée par une exception légale.

Cette exception ne s'applique pas à toute œuvre unique ou édition limitée.

Lorsqu'une exception s'applique, elle doit être indiquée clairement au client avant la commande.

Formulaire type

Formulaire : à envoyer par mail à lebestiairedesirsa@gmail.com


À l'attention de : Le bestiaire de Sirsa — lebestiairedesirsa@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
Nom de l'œuvre : [À compléter]
Commandée le / Reçue le : [À compléter]
Numéro de commande : [À compléter]
Nom et prénom du client : [À compléter]

Réclamations et garanties

Les règles relatives aux garanties légales et aux réclamations sont présentées dans les Conditions générales de vente.

Le droit de rétractation ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.