Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

• Vendeur : Sirsa
• Statut : Artiste-auteur
• Adresse professionnelle : à demander via le formulaire Contact
• SIRET : 13018692700013
• Email : lebestiairedesirsa@gmail.com

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site « Le Bestiaire de Sirsa ».

2. Objet

Le site permet notamment de présenter et de vendre des œuvres artistiques originales et, le cas échéant, des œuvres produites en éditions limitées. Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre sont présentées sur sa fiche.

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance notamment :

• du titre de l'œuvre ;
• de ses caractéristiques ;
• de son prix ;
• de sa disponibilité ;
• de ses dimensions lorsque pertinentes ;
• des conditions de livraison ;
• des éventuelles particularités liées à une édition limitée ou à une œuvre personnalisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Avant validation, sont indiqués le prix de l'œuvre, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

4. Disponibilité des œuvres

Les œuvres peuvent être :

• uniques ;
• disponibles en édition limitée ;
• épuisées ;
• réservées ;
• vendues.

Pour une édition limitée, le numéro de l'exemplaire et le nombre total d'exemplaires sont indiqués lorsque pertinent (par exemple : exemplaire 4/15). Une œuvre ne peut être vendue à plusieurs clients simultanément : le système de commande empêche, dans la mesure du possible, la vente simultanée du même exemplaire unique ou du même exemplaire d'une édition limitée.

5. Commande

Le client sélectionne l'œuvre souhaitée et l'ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier :

• le contenu de sa commande ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• le montant total ;
• les informations nécessaires à la livraison.

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

6. Paiement

Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site. Lorsque PayPal est utilisé, le paiement est traité selon les conditions de PayPal. Le site ne conserve pas les données bancaires complètes du client. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Zones de livraison : France
• Mode de livraison : Colissimo
• Délai indicatif de préparation : 3 à 5 jours ouvrés
• Délai indicatif de livraison : 1 à 2 jours ouvrés
• Frais de livraison : 5,49€

Les informations relatives à la livraison sont communiquées avant la validation de la commande. Le vendeur respecte le délai de livraison annoncé au client.

Voir la page Livraison pour les détails pratiques.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et de l'œuvre lors de sa réception. En cas de problème apparent, il peut contacter rapidement le vendeur à l'adresse lebestiairedesirsa@gmail.com. Cette demande ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.

9. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance aux consommateurs, le client dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai. Email pour exercer la rétractation : lebestiairedesirsa@gmail.com. Le vendeur fournit également le formulaire type de rétractation lorsque celui-ci est requis.

Voir la page Droit de rétractation et retours pour les modalités pratiques.

10. Retour des œuvres

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client retourne le bien dans le délai légal applicable.

• Adresse de retour : à demander lors de la demande par mail
• Frais de retour : 5,49€ à la charge du client dans le cadre du droit à la rétractation

Le client est responsable de la bonne protection de l'œuvre pendant son retour. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, conformément aux règles applicables. Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi. Notamment, lorsqu'une œuvre est nettement personnalisée ou réalisée selon les spécifications du consommateur, l'exception légale au droit de rétractation peut s'appliquer. Cette exception n'est appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies : pour les commandes personnalisées, l'exclusion éventuelle du droit de rétractation et son motif sont indiqués avant la commande.

12. Garanties légales

Les œuvres vendues aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale. Le client peut contacter le vendeur à lebestiairedesirsa@gmail.com pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut relevant d'une garantie légale.

13. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

• Email : lebestiairedesirsa@gmail.com

Le vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable.

14. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation préalable au vendeur et conformément aux conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.  Il n'y a pas de médiateur pour l'instant.  

• Médiateur de la consommation : 
• Adresse : 
• Site internet : 

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les informations relatives aux données personnelles sont également accessibles au moment de leur collecte.

16. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre physique n'emporte pas, sauf accord contraire écrit, cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre. Les droits de reproduction, représentation, adaptation et exploitation restent soumis aux règles applicables. Les photographies et reproductions des œuvres présentes sur le site restent protégées.

17. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure, dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur bénéficie des protections et recours prévus par les dispositions impératives du droit applicable. Une tentative de résolution amiable est encouragée avant toute procédure contentieuse.

19. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.